Politique LCB-FT et KYC

1. Notre engagement

Nous appliquons des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformes au cadre de l'UE en matière de LCB-FT et aux lois de England and Wales, dans la mesure où elles sont applicables à nos activités. La mise en œuvre de la présente politique est supervisée par notre responsable de la conformité, joignable à l'adresse compliance@guaranza.com.

La présente politique s'applique à tous les utilisateurs, à toutes les Transactions et à tous les moyens de paiement, y compris les cryptomonnaies. Elle fait partie intégrante de nos Conditions générales d'utilisation.

2. Approche fondée sur les risques

Nous évaluons les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à chaque client et à chaque Transaction et appliquons des mesures proportionnées à ces risques. Parmi les facteurs que nous prenons en considération figurent :

• le client : particulier ou entreprise, structure de détention, profession ou activité économique, et qualité de personne politiquement exposée ;
• la géographie : les pays de résidence, d'établissement, d'origine du paiement et de livraison ;
• la Transaction : montant, devise, catégorie de biens ou de services, ainsi que fréquence et schéma des Transactions ;
• le moyen de paiement, en particulier les virements transfrontaliers et les paiements en cryptomonnaie ;
• toute information laissant penser qu'une Transaction n'a pas de finalité économique claire ou qu'elle est incohérente avec ce que nous savons du client.

Les clients et les Transactions jugés à risque plus élevé font l'objet de mesures de vigilance renforcées et d'une surveillance accrue.

3. Vigilance à l'égard de la clientèle

Notre personnel vérifie l'identité de chaque utilisateur dont le volume total de transactions — en tant qu'Acheteur et Vendeur confondus, sur toute la durée de vie du Compte, y compris la Transaction en cours — dépasse USD 25 000 ou son équivalent, avant que nous ne confirmions un paiement ou ne libérions un versement supérieur à ce seuil. Selon une approche fondée sur les risques, nous pouvons exiger une vérification plus tôt, en particulier en cas de paiements en cryptomonnaie, de liens avec des pays à haut risque ou d'activité inhabituelle. Un membre de notre équipe vous contactera via la plateforme ou depuis une adresse e-mail du domaine guaranza.com pour vous donner des instructions. Pour les particuliers, nous pouvons demander :

• nom complet, date de naissance, nationalité et adresse de résidence ;
• une pièce d'identité officielle en cours de validité ;
• un justificatif de domicile ;
• des informations sur votre profession ainsi que sur l'objet et la nature envisagée de votre utilisation des Services.

Pour les entreprises, nous pouvons en outre demander :

• la dénomination sociale, le numéro d'immatriculation, l'adresse du siège social et le pays d'établissement ;
• un extrait du registre du commerce ou un document équivalent ;
• l'identité des dirigeants et des représentants autorisés, ainsi que la preuve de leurs pouvoirs ;
• l'identité des bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent en dernier ressort l'entreprise, y compris toute personne détenant plus de 25 % des parts ou des droits de vote ;
• une description de l'activité de l'entreprise.

Nous vérifions ces informations à partir de sources fiables et indépendantes. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe. Si vous avez un doute sur l'origine d'une demande de vérification, contactez support@guaranza.com avant d'envoyer quoi que ce soit.

4. Vigilance renforcée

Nous appliquons des mesures de vigilance renforcées lorsque le risque est plus élevé, notamment pour :

• les personnes politiquement exposées (PPE), les membres de leur famille et les personnes connues pour leur être étroitement associées ;
• les clients ou Transactions liés à des pays tiers à haut risque recensés par la Commission européenne, ou à des juridictions identifiées par le Groupe d'action financière (GAFI) comme faisant l'objet d'un appel à l'action ou d'une surveillance renforcée ;
• les Transactions d'un montant élevé, les Transactions d'une complexité inhabituelle et les schémas inhabituels de Transactions n'ayant pas d'objet économique ou licite apparent ;
• les paiements ou versements en cryptomonnaie.

La vigilance renforcée peut inclure :

• des informations et des justificatifs sur l'origine des fonds et, le cas échéant, sur l'origine du patrimoine ;
• pour les cryptomonnaies, la preuve que vous détenez ou contrôlez le portefeuille émetteur ou destinataire, ainsi que le filtrage des adresses de portefeuille et de leur historique de transactions ;
• des informations complémentaires sur l'objet de la Transaction et sur les biens ou services concernés ;
• l'approbation de notre responsable de la conformité avant que la Transaction ne se poursuive ;
• des examens plus fréquents de votre Compte.

5. Filtrage des sanctions

Nous filtrons les utilisateurs et, le cas échéant, leurs bénéficiaires effectifs, les Contreparties et les Transactions au regard des listes de sanctions, y compris :

• la liste consolidée de l'UE des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières ;
• la liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies ;
• la liste consolidée du Royaume-Uni des cibles de sanctions financières ;
• les listes tenues par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, y compris la liste des Specially Designated Nationals (SDN).

Le filtrage est effectué lors de l'entrée en relation et répété de manière continue. Nous ne fournissons pas les Services aux personnes ou entités sanctionnées, ni aux personnes détenues ou contrôlées par elles, et nous ne traitons pas les Transactions qui enfreindraient les règles applicables en matière de sanctions ou de contrôle des exportations.

6. Surveillance continue

Nous surveillons les Comptes et les Transactions tout au long de la relation d'affaires afin de repérer toute activité inhabituelle ou incohérente avec les informations dont nous disposons. Nous pouvons vous demander à tout moment de mettre à jour vos informations ou de fournir des documents complémentaires, par exemple lorsque vos coordonnées changent, lorsque le volume ou le schéma de vos Transactions évolue, ou lorsque vos documents arrivent à expiration.

7. Paiements et versements

• Les paiements sous séquestre doivent provenir d'un compte, d'une carte ou d'un portefeuille détenu à votre propre nom ou au nom de votre entreprise. Les paiements de tiers peuvent être refusés ou retournés.
• Les versements et les remboursements ne sont effectués que sur des comptes ou des portefeuilles détenus au nom du bénéficiaire lui-même.
• Nous n'acceptons pas les espèces.
• Les instructions de paiement sont communiquées uniquement dans l'Espace de transaction de la Transaction, jamais par e-mail ni par messagerie instantanée.

8. Conservation des documents

Nous conservons les dossiers de vigilance à l'égard de la clientèle, les enregistrements de Transactions, la correspondance et les résultats de nos analyses pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires, ou plus longtemps lorsque la loi l'exige ou qu'une autorité compétente le demande. Les documents sont conservés de manière sécurisée, l'accès étant limité au personnel habilité.

9. Déclarations aux autorités

Lorsque nous savons, soupçonnons ou avons des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds proviennent d'une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme, nous le déclarons à la cellule de renseignement financier (CRF) compétente et coopérons avec les autorités compétentes. Nous gelons également les fonds et prenons d'autres mesures lorsque la loi l'exige, y compris en application de la réglementation sur les sanctions.

10. Notre droit de refuser, de différer ou de mettre fin à la relation

Afin de respecter nos obligations légales, nous pouvons :

• refuser d'ouvrir un Compte ou d'accepter une Transaction ;
• différer ou suspendre un paiement, un versement ou un remboursement pendant la réalisation de contrôles ;
• conserver des fonds lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige ;
• restituer les fonds à leur source lorsque la loi le permet ;
• mettre fin à la relation d'affaires et clôturer le Compte.

Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons dans un délai raisonnable, nous pouvons être dans l'impossibilité de poursuivre la relation d'affaires. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de mesures prises de bonne foi pour nous conformer aux lois relatives à la LCB-FT et aux sanctions.

11. Interdiction de divulgation

La loi nous interdit de révéler à un client ou à un tiers qu'une déclaration a été ou pourrait être effectuée auprès de la CRF, ou qu'une analyse ou une enquête est ou pourrait être en cours. Nous pouvons donc être dans l'impossibilité d'expliquer les motifs d'un retard, d'un refus ou d'une résiliation.

12. Formation et réexamen

Notre personnel reçoit une formation à la LCB-FT et au respect des sanctions adaptée à sa fonction. Nous réexaminons régulièrement la présente politique et notre évaluation des risques, et nous les mettons à jour lorsque les lois ou les risques évoluent.

13. Vos obligations

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, nous signaler toute modification et n'utiliser les Services qu'à des fins licites. Fournir de fausses informations ou de faux documents, ou des informations ou documents falsifiés, constitue un manquement grave à nos Conditions générales d'utilisation et peut être signalé aux autorités.

14. Contact

Les questions concernant la présente politique ou les demandes de vérification, ainsi que les signalements d'activité suspecte, peuvent être adressés à notre équipe conformité à l'adresse compliance@guaranza.com.